L’an deux-mil-vingt-six le quatre septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Vindecy s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier CHAPON, Maire.

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Date de la convocation: 28 août 2026

Nombre de membres:

En exercice: 11

Présents : 10

M. Didier CHAPON, M. Eric PERRIER, Mme Mélanie BURNICHON, M. Philippe CHARRIER, M. Gérard PERRIER, Mme Martine COLLIN, Mme Michelle JACOB, M. Alexandre PEYRIN, Mme Véronique PALLOT, Mme Anne-Claire DUMOULIN

Excusé : 1

M. Régis DE RANCOURT (Pouvoir à M. Alexandre PEYRIN)

Secrétaire de séance : M. Gérard PERRIER

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
3. Décisions du Maire
4. Projet de fresque dans la montée d’escalier de la mairie
5. Rénovation d’une maison locative – Dépôt de permis de construire
6. Location par la commune d’un local de rangement
7. Proposition d’achat par la société CELLAND d’une partie de la parcelle B196 (lieu d’implantation du pylône de téléphonie mobile)
8. Demande d’ENEDIS de dépose d’un réseau aérien moyenne tension
9. Proposition d’acquisition d’un bac de ramassage pour le tracteur tondeuse
10. Convention proposée par 3RVET pour la gestion des animaux errants
11. Convention cadre du Centre de Gestion
12. Adhésion au Centre international d’Etudes des Patrimoines culturels en Charolais Brionnais (CEP)
13. Questions diverses

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M. Didier CHAPON, Maire, souhaite la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint avec 10 membres présents.

1 - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE (2026/DEL/48)

Le Conseil nomme à l’unanimité M. Gérard PERRIER secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 JUILLET 2026 (2026/DEL/49)

Le Conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2026.

3 - DÉCISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du conseil municipal n° 2026/DEL/18 du 22 mars 2026 portant sur les délégations données par le Conseil municipal au Maire, ce dernier informe le Conseil qu’il a pris plusieurs décisions depuis la dernière réunion du Conseil:

- Décision n°2026/DEC/1 attribuant le marché de travaux «Aménagement d’une maison d’assistantes maternelles dans une maison de bourg» aux entreprises suivantes:

Lot n°1 – Gros œuvre – VRD

Entreprise: SAS LASSOT – 326 Route du Pin – 03130 ST LEGER SUR VOUZANCE

pour un montant de 118936,49 € HT soit 142723,79 € TTC avec les PSE1 (Réalisation d’un préau) et PSE 2 (Ravalement de façades du bâtiment existant)

Lot n°2 – Charpente bois – Couverture – Bardage bois

Entreprise: SAS CHARPENTE LABARGE – 2703 Chemin des Nicolins – 71600 POISSON

pour un montant de 29300,45 € HT soit 35160, 54 € TTC avec la PSE1 (Réalisation d’un préau), auquel il faut ajouter la fourniture et la pose de film sous toiture sur préau proposé en plus par l’entreprise, pour un montant de 775,00 € HT soit 930,00 € TTC

Lot n°3 – Menuiseries extérieures et intérieures - Serrurerie

Groupement d’entreprises:

- Contractant: SARL LES 3 P BONNOT PERE ET FILS – 3 Le Moulin – 03130 LE PIN

- Co-contractant: RAJAUD Daniel – 1708 Route de l’Hopital le Mercier - 71110 VINDECY

- Co-contractant: CUISINE CREATION – 722 Route du Fourneau Bas - 71110 VINDECY

pour un montant de 92902,62 € HT soit 111483,14 € TTC avec la PSE1 (Réalisation d’un préau)

Lot n°4 – Plâtrerie – Peinture – Sols souple – Carrelage - Faïence

Entreprise: SARL LES 3 P BONNOT PERE ET FILS – 3 Le Moulin – 03130 LE PIN

pour un montant de 91000,00 € HT soit € 109200,00 TTC avec la PSE1 (Réalisation d’un préau)

Lot n°5 – Electricité générale

Entreprise: EURL PRADET ELECTRICITE – 15 Zone intercommunale Le Champêtre – 71110 BAUGY

pour un montant de 23125,04 € HT soit € 27750,05 TTC avec la PSE1 (Réalisation d’un préau)

Lot n°6 – Plomberie – Chauffage – Ventilation - Climatisation

Entreprise: SAS LESPINASSE ENERGIES – 110 Rue Centrale – 42670 BELMONT

pour un montant de 65944,30 € HT soit € 79133,16 TTC avec la PSE 3 (Electroménager)

Le Maire précise que les travaux ont commencé le 31 août. Les réunions de chantier ont lieu les jeudis à 16 heures.

- Décision n°2026/DEC/2 portant sur l’avenant n1 au marché de maîtrise d’œuvre «Aménagement d’une maison d’assistantes maternelles dans une maison de bourg» (réajustant du marché afin de tenir compte de l’augmentation du montant prévisionnel des travaux issu de la consultation. Le montant du marché initial de 24650,00 € HT passe à 35868,63 € HT).

- Décision n°2026/DEC/3, fixant la redevance pour occupation du domaine public (RODP) routier et non routier par les réseaux et ouvrages de télécommunication de ORANGE à 884,61 € pour 2026, et le montant de la contribution 2026 à reverser au Fonds de Mutualisation Télécom géré par le SYDESL à 876,26 €, équivalente au produit de la RODP encaissée en 2025.

4 - PROJET DE FRESQUE DANS LA MONTÉE D’ESCALIER DE LA MAIRIE

Le Maire rappelle au Conseil qu’au dernier mandat, il avait été prévu la réalisation d’une fresque dans la montée d’escalier de la mairie. Mickaël MARTIN, artiste indépendant, présente pour cela un devis de 2455,60 €, dépassant le montant inscrit au budget primitif 2026.

Après avoir pris connaissance du détail du devis, le Conseil valide pour l’instant la création de la maquette pour 400 €. Il décidera de la suite à donner en fonction du dessin préparatoire présenté.

5 - RÉNOVATION D’UNE MAISON LOCATIVE – DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE (2026/DEL/50)

Le Maire expose au Conseil que les devis reçus pour la rénovation de la petite maison de l’ancienne propriété PICHOIX ont été comparés au coût d’une construction neuve. La rénovation lui semble la meilleure solution, car moins coûteuse.

Le Conseil accepte à l’unanimité la rénovation de la petite maison Route des Petites Maisons de manière à pouvoir la mettre en location par la suite. Plusieurs créations et modifications d’ouvertures en façade étant projetées, il autorise le Maire à déposer une demande d’urbanisme.

6 - LOCATION PAR LA COMMUNE D’UN LOCAL DE RANGEMENT

Le Maire informe le Conseil qu’un local de stockage situé aux Augères appartenant à M. Jean-Marc POMMIER est aujourd’hui vacant. Le propriétaire le proposant à la location pour un montant de 125 € par mois, le Maire fait part au Conseil de l’intérêt qu’il y aurait à le louer pour stocker du matériel.

Le Conseil donne un accord de principe à cette location. Le projet de convention n’ayant pas été fourni par le propriétaire, le Conseil délibèrera sur le sujet lors d’une prochaine réunion.

7 - PROPOSITION D’ACHAT PAR LA SOCIÉTÉ CELLAND D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE B196 (LIEU D’IMPLANTATION DU PYLÔNE DE TÉLÉPHONIE MOBILE) (2026/DEL/51)

Le Maire expose au Conseil que la société SFR, propriétaire du pylône de téléphonie situé sur la commune, a cédé l’ensemble de ses actifs à Hivory.

Les sociétés Hivory, Cellnex France et On Tower France ont fusionné en une seule entité: Cellnex France.

Cellnex France, dont l’entité acquisitrice est Celland, propose aujourd’hui d’acquérir environ 100 m² de la parcelle communale B196, lieu d’implantation du pylône, pour un montant de 20000 € HT, avec frais de géomètre et notaire à sa charge. La société explique que sa démarche vise à garantir la pérennité du site, particulièrement dans le contexte réglementaire actuel qui lui impose de réduire son empreinte environnementale numérique.

Considérant que ce petit morceau de parcelle est source de ressources financières par sa location annuelle de 2000 €, le Conseil se prononce pour le moment contre la cession du terrain au prix de 20000 € HT, et se dit non fermé à une autre proposition plus favorable.

8 - DEMANDE D’ENEDIS DE DÉPOSE D’UN RESEAU AÉRIEN MOYENNE TENSION (2026/DEL/52)

Le Maire expose au Conseil qu’ENEDIS prévoit d’effectuer une maintenance du départ HTA «Baugy» sur la commune de Vindecy en 2028. Dans le cadre de la préparation du dossier, ENEDIS a détecté une dérivation aérienne non alimentée, sans transformateur électrique, Route de Vindecy. Aussi, elle souhaiterait déposer quatre supports (du n°47 au n°50) pendant les travaux. Le support 46 serait remplacé pour effectuer l’arrêt de ligne.

Le conseil, à l’unanimité, donne l’autorisation pour la dépose des quatre supports n°47 à 50 et le remplacement du support 46.

9 - PROPOSITION D’ACQUISITION D’UN BAC DE RAMASSAGE POUR LE TRACTEUR TONDEUSE

Le Maire informe le conseil qu’il a demandé un devis pour l’acquisition d’un bac de ramassage pour le tracteur tondeuse. La proposition s’élevant à plus de 8000 € TTC, il estime que le coût est trop cher par rapport à l’utilisation qui en sera faite. Il souhaite toutefois avoir l’avis du Conseil.

Le conseil émet effectivement un avis défavorable pour l’acquisition de ce matériel.

10 - CONVENTION PROPOSÉE PAR 3RVET POUR LA GESTION DES ANIMAUX ERRANTS (2026/DEL/53)

Le Maire donne lecture au Conseil d’un courrier de la société vétérinaire 3RVet de MARCIGNY qui rappelle qu’en dehors des heures ouvrées de la fourrière, le Maire doit organiser une prise en charge des animaux errants.

La société 3RVet constate que les personnes récupérant les animaux errants ont souvent le réflexe de contacter directement les vétérinaires, joignables en permanence. Elle propose alors deux options:

- soit signer une convention avec elle afin qu’elle puisse gérer les animaux en attendant que la commune puisse prendre le relais;

- soit communiquer les numéros d’urgence de la mairie afin qu’elle puisse les transmettre aux personnes qui la contactent.

Considérant que les habitants de la commune ont pour habitude de contacter directement le Maire ou les Adjoints pour ce genre de situation, que les animaux sont récupérés par les élus et emmenés à la fourrière de Gueugnon à laquelle la commune adhère, le Conseil décide à l’unanimité de ne pas donner suite à la convention proposée par la société 3RVet. Les numéros de portable du Maire et des Adjoints seront alors communiqués à 3RVet.

11 - CONVENTION CADRE DU CENTRE DE GESTION (2026/DEL/54)

Le Maire expose au Conseil que le Centre de Gestion de la Saône-et-Loire (CDG71) assure pour le compte des collectivités des missions obligatoires prévues par le Code général de la fonction publique. Notamment, il lui revient d’assurer la gestion des carrières des agents, de gérer la bourse de l’emploi ou encore d’assurer le fonctionnement des instances paritaires.

Au-delà des missions obligatoires, le CDG 71 propose:

- des missions additionnelles financées par la cotisation additionnelle (mise à disposition de modèles d’arrêtés, conseils en matière de gestion de la maladie et des accidents des agents, mise en relation avec les médecins experts, conseil à la complétude du rapport social unique, mise en place de la convention de participation à la prévoyance et à la santé…)

– des prestations facultatives dont la tarification varie en fonction de leur objet (service de santé au travail, gestion externalisée des paies et des indemnités, prestation d’accompagnement à la protection des données, prestation d’assistance à l’archivage…)

Afin de formaliser le consentement à la cotisation additionnelle et l’accès aux prestations facultatives, l’adhésion fait l’objet de la conclusion d’une convention-cadre pour la durée du mandat qui vaut:

– adhésion aux missions additionnelles, qui complètent les missions obligatoires, financées par la cotisation additionnelle;

- adhésion de principe à l’ensemble des missions facultatives proposées par le CDG 71;

- acceptation de toutes les conditions générales, particulières et financières prévues pour chaque mission facultative mise en place par le CDG 71.

Le Conseil, à l’unanimité, adhère à la convention-cadre proposée par le CDG71 et autorise le Maire à la signer.

12 - ADHÉSION AU CENTRE INTERNATIONAL D’ÉTUDES DES PATRIMOINES CULTURELS EN CHAROLAIS BRIONNAIS (2026/DEL/56)

Le Maire expose au Conseil que le CEP (Centre international d’études des patrimoines culturels en Charolais-Brionnais) dont le siège est à Saint-Christophe en Brionnais effectue depuis 35 ans un remarquable travail scientifique sur le patrimoine du territoire. Il est à l’origine du programme des Chemins du Romain en Bourgogne du Sud et le cofondateur français du réseau européen TRANSROMANICA, certifié «Itinéraire culturel du conseil de l’Europe» (ICCE). Il s’agit là d’un outil de communication permettant de faire connaître et de valoriser le patrimoine culturel, architectural, historique des communes.

Le ministère de la Culture ne souhaitant plus considérer comme membres de TRANSROMANICA France que les communes adhérant directement au réseau européen ou au CEP comme membre fondateur de ce réseau et accrédité comme son référent français, la commune de Vindecy se verrait disparaître de toutes les actions de communication et notamment de la carte interactive sur le site du ministère de la Culture, du fait qu’elle n’est adhérente à aucune des deux associations.

Afin de pouvoir continuer à bénéficier des actions en faveur des ICCE, deux solutions s’ouvrent alors à la commune : soit rejoindre l’association TRANSROMANICA au prix fort, l’adhésion revenant à mille euros par site, soit adhérer au CEP par une cotisation annuelle de 25 €.

Le Conseil, à l’unanimité, souhaite continuer à bénéficier des actions en faveur des ICCE et décide alors à l’unanimité d’adhérer au CEP à compter de cette année.

13 - QUESTIONS DIVERSES

Logement n°2 de l’école: Le Maire expose au Conseil que la cuisine du logement n°2 de l’école n’est pas très fonctionnelle. Elle mériterait une rénovation avec l’installation d’une kitchenette. Si les travaux, estimés à environ
6200 € TTC, venaient à se réaliser, cela nécessiterait une majoration du loyer actuel qui se porte aujourd’hui à 420 €.

Le Conseil émet un avis favorable à l’amélioration de la cuisine et suggère une augmentation du loyer de 50 € par mois.

Le Maire en fera alors la proposition au locataire et en fonction de sa réponse, le sujet sera tranché lors d’une prochaine réunion.

Départ en retraite de M. Jean-Pierre COSTA: Employé communal depuis 2017, M. Jean-Pierre COSTA part à la retraite le 1^er octobre prochain. Le Conseil décide de lui organiser un pot de départ le 16 octobre 2026 à 19 heures.

Cour de l’école: le pin parasol situé au fond de la cour de l’école penchant dangereusement, il a dû être abattu. Une proposition d’aménagement modéré et partiel est en cours de réflexion.

Décorations de Noël: Le projet des décorations de Noël 2026 est présenté au Conseil. Sapins, personnages, îlots décorés, orneront le village cette fin d’année. La population sera alors invitée le 8 décembre à venir découvrir les créations de la commission autour d’un vin ou d’un chocolat chaud.

Cambriolages: Des cambriolages à répétition ont eu lieu cet été. Le Conseil envisage donc de lancer une réflexion sur la sécurité du village (Point sur le dispositif «voisins vigilants» avec la gendarmerie, installation éventuelle de caméras, …)

Salle de catéchisme: L’ancienne salle de catéchisme est dépourvue d’eau. Cette salle servant pour diverses activités manuelles, le Conseil envisage son raccordement au réseau, en parallèle des travaux de la MAM.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 h 30.