L’an deux-mil-vingt-six le trois juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de Vindecy s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier CHAPON, Maire.

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Date de la convocation: 23 juin 2026

Nombre de membres:

En exercice: 11

Présents : 8

M. Didier CHAPON, M. Eric PERRIER, Mme Mélanie BURNICHON, M. Gérard PERRIER, Mme Martine COLLIN, M. Régis DE RANCOURT, Mme Véronique PALLOT, Mme Anne-Claire DUMOULIN

Excusés : 3

M. Philippe CHARRIER, Mme Michelle JACOB, M. Alexandre PEYRIN

Secrétaire de séance : M. Gérard PERRIER

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
3. Point sur le projet de maison d’assistantes maternelles
4. Location du logement n°2 de l’école
5. Vente de terrain à M. Jordan COULPIER et Mme Cynthia GOBET
6. Délégation au Maire en matière de redevance d’occupation du domaine public
7. Création d’un poste non permanent d’adjoint technique territorial
8. Questions diverses

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M. Didier CHAPON, Maire, souhaite la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint avec 8 membres présents.

1 - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE (2026/DEL/41)

Le Conseil nomme à l’unanimité M. Gérard PERRIER secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 5 JUIN 2026 (2026/DEL/42)

Le Conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 5 juin 2026.

3 - POINT SUR LE PROJET DE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES

Marché de travaux: Le Maire informe le conseil que les plis ont été ouverts. Les négociations ont été lancées. La signature des marchés est prévue le 16 juillet prochain.

Maîtrise d’œuvre: Un avenant devra être passé au contrat de maîtrise d’œuvre, de manière à réajuster le contrat par rapport au résultat de l’appel d’offres.

Subvention de la CAF: Le département et l’Etat ont attribué les subventions, le 1^er au titre de l’appel à projet 2026, le 2^ème au titre de la DETR 2026. La CAF qui devait se prononcer en commission de juin n’a pas pu examiner le dossier, des pièces complémentaires ayant été demandées à la commune en dernière minute. Parmi ces pièces, la CAF souhaiterait savoir comment la commune compte aider l’association porteuse du projet pour que celui-ci soit viable. Le Conseil entérine la proposition de verser à l’association une subvention annuelle.

Dépôt d’un permis de construire modificatif (2026/DEL/47): Le projet de MAM ayant évolué par la construction d’un préau plus grand, le Conseil charge le Maire de déposer une demande de permis de construire modificatif.

4 - LOCATION DU LOGEMENT N°2 DE L’ECOLE (2026/DEL/43)

Le Maire informe le Conseil que Madame Caroline WENGER a signalé son départ du logement de l’école n°2 au
30 juin 2026.

Monsieur Quentin PROST et Madame Coline LAURENT étant intéressés pour reprendre le logement, le Maire invite alors le Conseil à se prononcer.

Le Conseil à l’unanimité,

- décide de louer le logement de l’école n°2 à Monsieur Quentin PROST et Madame Coline LAURENT à compter du 1^er août 2026 pour un loyer mensuel de 420,00 € auquel s’ajoutent les charges récupérables de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

- autorise le Maire à signer le bail correspondant.

5 - VENTE DE TERRAIN A M. Jordan COULPIER et Mme Cynthia GOBET (2026/DEL/43)

Le Maire fait part au Conseil d’une demande de Madame Cynthia GOBET et Monsieur Jordan COULPIER qui souhaiteraient acquérir une petite partie de la parcelle communale cadastrée section B 298 et jouxtant leur propriété cadastrée section B 296, de manière à pouvoir entrer plus aisément sur leur propriété.

Le Conseil, à l’unanimité,

- accepte de vendre à Madame Cynthia GOBET et Monsieur Jordan COULPIER une partie de la parcelle communale cadastrée B 298 pour approximativement 165 m², la superficie exacte allant être déterminée par le géomètre lors de la division de la parcelle;

- fixe le prix de vente de cette petite parcelle à 250 €;

- dit que les frais de géomètre et d’actes seront à la charge des acquéreurs.

- autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette transaction.

6 - DÉLÉGATION AU MAIRE EN MATIÈRE DE REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

RODP par les réseaux et installations de télécommunication (2026/DEL/45): La RODP télécom ayant été instaurée par le conseil municipal en 2008, le Conseil donne délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour calculer chaque année le montant de la RODP due par les opérateurs de télécommunication, émettre les titres de recettes correspondants, et verser au SYDESL l’année n la contribution de la commune à la mutualisation, calculée sur la base du montant de RODP encaissé l’année n-1.

RODP par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité (2026/DEL/46): La RODP par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité ayant été instaurée il y a plusieurs années, le Conseil donne délégation au Maire pour la durée du mandat pour calculer chaque année le montant dû par l’opérateur et émettre le titre de recettes correspondant.

7 - CRÉATION D’UN POSTE NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Le Maire propose de recruter un agent pour remplacer M. Jean-Pierre COSTA, en congé grave maladie depuis plus d’un an. Le Conseil valide la proposition et charge le Maire de recruter l’agent.

Le Maire informe qu’il recrutera alors M. Anthony POLETTE au 1^er août 2026 sous contrat de remplacement de M. Jean-Pierre COSTA, indisponible pour les raisons indiquées.

8 - QUESTIONS DIVERSES

Rentrée scolaire 2026-2027: La répartition des classes pour la rentrée scolaire prochaine sera la suivante:

• Ecole d’Anzy le Duc: Une classe comprenant les toutes petites sections, les petites sections, les moyennes sections et une partie des grandes sections.
• Ecole de Montceaux l’Etoile: Une classe comprenant l’autre partie des grandes sections, les CP et les CE1.
• Ecole de Vindecy: Une classe comprenant les CE2, CM1 et CM2.

Compte-tenu de cette nouvelle répartition, une deuxième ATSEM devra être embauchée par le SIVOS.

Devenir de la petite maison acquise Route des Petites Maisons: Le Conseil, après avoir comparé le prix entre la rénovation de la maison et celui de la destruction puis de la reconstruction d’une maison neuve, opte pour la rénovation de la maison, en vue de pouvoir la louer ultérieurement.

Panneaux: M. Régis de RANCOURT propose la pose de panneaux «Voie sans issue» au chemin de la Loire et au chemin des Epis. Le Conseil valide la proposition.

Agence technique départementale 71: Le compte-rendu de l’assemblée générale sera transmis au Conseil.

Prochaine réunion: Le Conseil fixe la prochaine réunion du conseil au vendredi 4 septembre 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 h 15.