N°

OBJET

DECISION

2026/DEL/41

Désignation d’un secrétaire pour la séance du 3 juillet 2026

Approuvé à l’unanimité

2026/DEL/42

Approbation du procès-verbal du 5 juin 2026

Approuvé à l’unanimité

2026/DEL/43

Location du logement de l’école n°2

Approuvé à l’unanimité

2026/DEL/44

Vente de terrain à Madame Cynthia GOBET et Monsieur Jordan COULPIER

Approuvé à l’unanimité

2026/DEL/45

Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication

Approuvé à l’unanimité

2026/DEL/46

Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Approuvé à l’unanimité