L’an deux-mil-vingt-six le vingt quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal de Vindecy s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier CHAPON, Maire.

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Date de la convocation: 10 avril 2026

Nombre de membres:

En exercice: 11

Présents : 8

M. Didier CHAPON, M. Eric PERRIER, Mme Mélanie BURNICHON, M. Philippe CHARRIER,
M. Gérard PERRIER, M. Alexandre PEYRIN, Mme Véronique PALLOT, Mme Anne-Claire DUMOULIN

Excusés : 2

Mme Martine COLLIN, M. Régis DE RANCOURT (pouvoir à M. Alexandre PEYRIN)

Absente : 1

Mme Michelle JACOB

Secrétaire de séance : M. Gérard PERRIER

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
3. Finances : Vote du budget primitif 2026 / Fixation des taux d'imposition pour 2026 / Subventions communales
4. Travaux dans le multiservices et son logement
5. Constitution de la commission communale des impôts directs
6. Personnel : Recrutement de personnel non titulaire pour remplacer le personnel titulaire momentanément indisponible / Remboursement de frais kilométriques
7. Rentrée scolaire 2026-2027
8. Questions diverses

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M. Didier CHAPON, Maire, souhaite la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint (11 conseillers en exercice, 8 présents, 2 excusés et 1 absente).

1 - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE (2026/DEL/26)

Le Conseil nomme à l’unanimité M. Gérard PERRIER secrétaire de séance

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 22 MARS 2026 (2026/DEL/27)

Le Conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 22 mars 2026.

3 - FINANCES

Vote du budget primitif 2026 (2026/DEL/28): Le Maire donne lecture du projet de budget primitif communal 2026 élaboré par la commission des finances et le conseiller aux décideurs locaux.

Il informe également le conseil que l'assemblée délibérante peut autoriser l’exécutif, à l'occasion du vote du budget, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections. Cette délégation doit être prévue dans la maquette budgétaire.

Le Maire invite ensuite le Conseil à délibérer.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- adopte le budget primitif communal 2026 présenté, lequel se résume ainsi:

- autorise le Maire à procéder, si nécessaire, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses du personnel) à hauteur de 7.5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Fixation des taux d’imposition pour 2026 (2026/DEL/29): Le Maire présente au Conseil l’état 1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 transmis par la Direction des Finances Publiques. Considérant que les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales présenté dans l’état 1259 permettront l’équilibre du budget, le Maire propose de maintenir les taux.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de maintenir les taux communaux pour l’année 2026 comme suit:

• Taxe foncière sur les propriétés bâties......................... 32,47 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties.................. 21,93 %
• Taxe d’habitation............................................................. 10,87 %
• Cotisation foncière des entreprises................................ 17,16 %

Subventions communales 2026 (2026/DEL/30): Le Conseil dresse la liste des subventions communales à verser en 2026 comme suit:

- ADIL...................................................................................................... 25,00 €

- Amicale des Donneurs de Sang de Vindecy – La Bienfaitrice.... 200,00 €

- Association Sportive du Foyer Rural (ASFR)................................ 300,00 €

- Centre Léon Bérard............................................................................. 50,00 €

- Club de l’Age d’Or.............................................................................. 300,00 €

- Comité des Jeunes de Montceaux l’Etoile – Vindecy................... 200,00 €

- Croix Rouge Française....................................................................... 60,00 €

- Troupe Montceaux Vindecy Versaugues........................................ 300,00 €

- Papillons Blancs de Paray le Monial................................................ 50,00 €

- SR Marcigny - Service de Remplacement...................................... 50,00 €

- Coopérative scolaire de VINDECY................................................. 200,00 €

- Société de chasse «La Saint Hubert» de Vindecy....................... 200,00 €

- ADPA – Fourrière............................................................................... 300,00 €

- AFM Téléthon...................................................................................... 70,00 €

- MFREO Saint Germain Lespinasse................................................. 20,00 €

- ARPA de Mably.................................................................................. 20,00 €

- Secours populaire................................................................................ 60,00 €

- Les Bouts d’choux............................................................................... 200,00 €

- Les restaurants du cœur...................................................................... 60,00 €

- Les Bylettes du Brionnais.................................................................. 50,00 €

- Radio Cactus........................................................................................ 50,00 €

- Réveil musical de Marcigny.............................................................. 50,00 €

- Mémoire Brionnaise............................................................................ 50,00 €

- Les amis du CADA............................................................................. 50,00 €

- Amicale des Donneurs de Sang de Marcigny................................. 60,00 €

- Association Valentin Haüy................................................................ 50,00 €

4 - TRAVAUX DANS LE MULTISERVICES ET SON LOGEMENT

Pose d’une climatisation dans le multiservices (2026/DEL/31): Le conseil décide l’installation d’une climatisation dans le multiservices et retient à l’unanimité le devis de l’entreprise PRADET ELECTRICITE de Marcigny pour un montant de 4966,60 € HT.

Installation d’une kitchenette dans le logement du multiservices (2026/DEL/32): Le Maire rappelle au conseil l’inscription au budget primitif 2026 des travaux d’installation d’une kitchenette dans le logement du multiservices. Mme Véronique PALLOT, conseillère municipale, dont le mari a déposé un devis, ne pouvant prendre part à la délibération, se retire alors de la salle.

Le Maire présente ensuite les devis qu’il a reçus et invite le Conseil à se prononcer.

Le conseil, à l’unanimité, retient le devis de l’entreprise CUISINE CREATION de Vindecy pour un montant de
5937,72 € HT.

Mme Véronique PALLOT regagne ensuite la salle pour prendre part aux points suivants.

Plantations: Le Maire propose au Conseil de semer une pelouse derrière le multiservices, de manière à rendre plus accueillant cet espace qui autrefois servait de jardin et qui aujourd’hui n’est plus entretenu. Il propose aussi de renouveler les massifs devant le multiservices et invite le Conseil à choisir entre des massifs de rosiers ou des massifs de vivaces.

Le Conseil approuve tous ces embellissements et opte pour des parterres de vivaces devant le commerce.

Le Maire passera donc commande auprès de l’entreprise LC PAYSAGE pour un montant de 1234,40 € HT (partie à engazonner avec au préalable la préparation du terrain) et de 1051,00 € HT (plantation des vivaces).

5 - CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (2026/DEL/33)

Le Maire informe le Conseil que suite aux élections municipales de mars 2026, la commission communale des impôts directs (CCID) doit être renouvelée. La désignation des commissaires est effectuée par le directeur des finances publiques. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal. La commission devant être composée du Maire (président de la commission), de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, le Conseil dresse la liste de 24 contribuables à proposer à la Direction des Finances Publiques.

6 - PERSONNEL

Recrutement de personnel non titulaire pour remplacer le personnel titulaire momentanément indisponible (2026/DEL/34): Le Maire demande au Conseil d’avoir la possibilité, pour les besoins des services, de recruter des agents non titulaires pour faire face à un remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels

Le Conseil, à l’unanimité, accepte la demande du Maire et l’autorise, pendant toute la durée du mandat à recruter, en cas de besoin, des agents contractuels pour remplacer des agents momentanément indisponibles. Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés, de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions exercées, leur expérience et leur profil. La rémunération sera plafonnée à l’indice terminal du grade de référence ou concerné par le remplacement.

Remboursement de frais kilométriques (2026/DEL/35): Le Maire expose au Conseil que la commune ne dispose pas de véhicule de fonction. Les agents communaux usent alors de leur véhicule personnel pour les déplacements professionnels (missions, tournées, formations, visites médicales du travail, …). Il propose alors de leur rembourser les frais kilométriques.

Le conseil, à l’unanimité,

- décide le remboursement des frais kilométriques du personnel en déplacement professionnels (missions, tournées, formations, visites médicales du travail, …) en fonction du barème fixé par arrêté ministériel en vigueur, soit à ce jour, celui du 14 mars 2022 :

- dit que ces montants évolueront en même temps que la règlementation.

- précise que:

• les indemnités kilométriques ne concernent pas les trajets domicile-travail.
• les points de départ et d’arrivée permettant le calcul des kilomètres parcourus sont ceux figurant dans l’ordre de mission: résidence administrative et/ou familiale;
• la distance parcourue lors d’un déplacement est calculée selon le trajet le plus court (site ViaMichelin ou similaire) entre la résidence administrative et/ou familiale et le lieu de mission (la résidence familiale ou la résidence administrative sont définies comme étant le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l’agent ou alors le service où l’agent est affecté, et le lieu de mission est également défini comme le territoire de la commune sur lequel a lieu la mission).

7 - RENTRÉE 2026/2027

Le Maire informe le Conseil que l’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale de Saône-et-Loire, a décidé de retirer un emploi au sein du RPI à la rentrée scolaire prochaine malgré les efforts de tous, SIVOS, communes et parents d’élèves, du fait de la baisse importante des effectifs.

Le Conseil souhaite qu’une école soit maintenue dans chaque commune à la rentrée prochaine.

Les élus vont prochainement rencontrer les enseignantes du RPI afin de voir comment elles comptent s’organiser à la rentrée 2026/2027.

8 - QUESTIONS DIVERSES

Déclaration d’intention d’aliéner n° IA 071581 26 00001 (2026/DEL/36): Le Maire expose au Conseil qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner de Maître Régis CASSO, Notaire à Marcigny pour un bien appartenant à l’indivision BERTHIER, cadastré B353 (Lieu-dit «Les Sablières» et B505 (301 Route de Vindecy). La parcelle B 505 étant située en zone Ua2 du PLUI, elle est alors soumise au droit de préemption urbain. Ce point n’était pas connu au moment de la convocation, c’est pourquoi il n’a pas été mis à l’ordre du jour de cette réunion. Il fera donc l’objet d’une délibération à la prochaine réunion qui aura lieu le 5 juin.

Le Conseil, à l’unanimité, souhaiterait se prononcer de suite sur la question afin de ne pas retarder la vente, puisque les propriétaires ont trouvé une personne disposée à acquérir le bien. Trop attendre risquerait de nuire à la vente.

Le Maire ajoute donc ce point à l’ordre du jour et invite le Conseil à se prononcer.

Le Conseil, considérant qu’il n’a pas de projet pour ce bien et qu’un acquéreur a été trouvé par les propriétaires, décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain et renonce à acquérir le bien.

Raccordement électrique de l’atelier municipal: Le Maire expose au conseil que le branchement électrique de l’école dessert aussi l’atelier municipal. Lors des manifestations, les associations se branchent à l’atelier municipal. La puissance n’étant pas suffisante, le Maire propose de dissocier les deux bâtiments de manière à ne plus faire disjoncter le bâtiment de l’école. Le Conseil valide la dissociation du branchement électrique des deux bâtiments et autorise le Maire à demander un nouveau raccordement électrique auprès d’ENEDIS pour l’atelier municipal.

Devenir des maisons acquises Route des Petites Maisons: Des devis vont être demandés pour la rénovation des deux maisons acquises Route des Petites Maisons. Le Conseil pourra ainsi statuer sur leur devenir (rénover pour louer ou revendre en l’état).

SPANC du Brionnais: Mme Mélanie BURNICHON, déléguée titulaire, rapporte la dernière réunion du SPANC du Brionnais durant laquelle Mme Isabelle LAGOUTTE a été reconduite dans la présidence. 50 communes adhèrent aujourd’hui sur les 52 communes du secteur.

Prochaine réunion du conseil: La prochaine réunion du conseil aura lieu le 5 juin à 20 heures

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23 h 30.