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Liste des délibérations du conseil municipal du 24 avril 2026
27/04/2026

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉESPAR LE CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 24 AVRIL 2026

OBJET

DECISION

2026/DEL/26

Désignation d’un secrétaire pour la séance du 24 avril 2026

Approuvé à l’unanimité

2026/DEL/27

Approbation du procès-verbal du 22 mars 2026

Approuvé à l’unanimité

2026/DEL/28

Vote du budget primitif 2026

Approuvé à l’unanimité

2026/DEL/29

Vote des taux des impôts directs locaux 2026

Approuvé à l’unanimité

2026/DEL/30

Subventions communales 2026

Approuvé à l’unanimité

2026/DEL/31

Pose d’une climatisation dans le multiservices

Approuvé à l’unanimité

2026/DEL/32

Installation d’une kitchenette dans le logement du multiservices

Approuvé à l’unanimité

2026/DEL/33

Renouvellement de la commission communale des impôts directs

Approuvé à l’unanimité

2026/DEL/34

Recrutement d’agents non titulaires de droit public

Approuvé à l’unanimité

2026/DEL/35

Remboursement de frais kilométriques au personnel

Approuvé à l’unanimité