L’an deux-mil-vingt-cinq le trois décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Vindecy s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier CHAPON, Maire.

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Date de la convocation: 24 novembre 2025

Nombre de membres:

En exercice: 8

Présents : 8

M. Didier CHAPON, M. Philippe CHARRIER, M. Eric PERRIER, Mme Mélanie BURNICHON,
M. Alexandre PEYRIN, M. Régis DE RANCOURT, Mme Emilienne THEVENET, M. Gérard PERRIER

Secrétaire de séance : M. Gérard PERRIER

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
3. Travaux 2026: demande de subventions
4. Borne IRVE – Convention avec QWELLO
5. Provision
6. Vente de terrain à Violette EMORINE et Jean-Philippe BOUTELOUP
7. Location du logement n°2 de l’école
8. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2024 du syndicat intercommunal des eaux du Brionnais
9. Questions diverses

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Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint (8 conseillers en exercice, 8 présents, soit 8 votants). Le Conseil peut donc valablement délibérer.

1 - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE (2025/DEL/65)

Le Conseil nomme à l’unanimité M. Gérard PERRIER secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 31 OCTOBRE 2025 (2025/DEL/66)

Le Conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 31 octobre 2025.

3 - TRAVAUX 2026 – DEMANDE DE SUBVENTIONS (2025/DEL/67)

Le maire fait le point sur l’avancement du projet de la maison d’assistantes maternelles et propose de solliciter des subventions.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, projette le financement de l’opération et sollicite dans ce cadre l’Etat au titre de la DETR 2026, le Conseil départemental de Saône-et-Loire au titre de l’appel à projets 2026 et la CAF de Saône-et-Loire.

4 - BORNE IRVE – CONVENTION AVEC QWELLO (2025/DEL/68)

Le Maire expose au Conseil que lors de sa réunion du 23 juin dernier, le SYDESL a présenté les opérateurs QWELLO et ZUNDER, attributaires de l’appel à initiative privée pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Les bornes existantes du SYDESL sont alors remplacées par celles de QWELLO et ZUNDER et des conventions d’occupation du domaine public doivent être signées par les communes avec les opérateurs.

La borne du SYDESL implantée sur la petite place de l’église à Vindecy est concernée par ce remplacement. Il convient donc de signer une convention d’occupation du domaine public avec l’opérateur QWELLO.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec QWELLO la convention d’occupation du domaine public pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.

5 - PROVISION

Ce point n’a plus lieu d’être, l’impayé depuis 2023 qui nécessitait la création d’une provision pour risque ayant été régularisé.

6 - VENTE DE TERRAIN A VIOLETTE EMORINE ET JEAN-PHILIPPE BOUTELOUP (2025/DEL/69)

Le Maire fait part au Conseil d’une demande de Violette EMORINE et Jean-Philippe BOUTELOUP qui souhaiteraient acquérir une petite bande de terrain de 3 mètres de large appartenant à la commune et jouxtant leur propriété, de manière à dégager leur garage construit en limite de propriété.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte de vendre la parcelle cadastrée B774 de 235 m² à Violette EMORINE et Jean-Philippe BOUTELOUP;

- fixe le prix de vente à 500 €;

- dit que les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs.

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette transaction.

7 - LOCATION DU LOGEMENT N°2 DE L’ECOLE (2025/DEL/70)

Le Maire informe le Conseil que Madame Estelle RAJAUD, locataire du logement de l’école n°2, a résilié son contrat de location par lettre réceptionnée le 21 novembre 2025. Bien que le préavis soit de trois mois, Madame Estelle RAJAUD indique la fin de son préavis au 21 décembre 2025 pour des raisons professionnelles. Le Maire ajoute que Madame Caroline WENGER est intéressée pour reprendre le logement.

Il invite alors le Conseil à se prononcer.

Le conseil, après en avoir délibéré,

- à l’unanimité, acte le départ de Madame Estelle RAJAUD au 20 décembre 2025, jour de l’état des lieux de sortie;

- par 7 voix POUR et 1 voix CONTRE, décide de louer le logement à Madame Caroline WENGER à compter du 1^er janvier 2026 pour un loyer mensuel de 420,00 € auquel s’ajoute les charges récupérables de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, et autorise le Maire à signer le bail correspondant.

8 - RPQS 2024 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BRIONNAIS

Monsieur Philippe CHARRIER, délégué titulaire au Syndicat Intercommunal des Eaux du Brionnais, présente le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’alimentation en eau potable de l’année 2024: Le syndicat est toujours constitué de 42 communes. Il dessert 20 746 habitants. Le prix du service est de 4,62 € TTC le m³ pour un branchement de 120 m³. Les prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire présentent un taux de 100 % en conformité.

9 - QUESTIONS DIVERSES

Impasse des Justices: Le Maire rappelle au Conseil que par délibération du 16 mai 2025, il avait été décidé un décapage et un empierrement en concassé de l’impasse des Justices. Cette impasse, qui menait à une maison d’habitation vacante depuis plus de cinquante ans, n’était plus utilisée et du fait du rachat de la maison et de la réhabilitation par un nouveau propriétaire, il convenait de rendre à nouveau circulable cette voie.

Le propriétaire de la maison ayant demandé à modifier l’accès de sa propriété par la Route de la Villeneuve, il n’utilisera pas l’accès par l’impasse des Justices. Les travaux de remise en état de l’impasse n’ayant pas démarrés, le Maire informe le Conseil que la rénovation de l’impasse n’a plus d’utilité. Les travaux de voirie ne seront donc pas réalisés.

Affaires scolaires: Le Président et les vice-présidents du SIVOS ont rencontré fin novembre M. Sébastien CARROT inspecteur de l’Education nationale de la circonscription de Charolles pour le devenir des écoles du RPI. La baisse conséquente d’effectif est susceptible d’avoir de réelles conséquences sur l’organisation du RPI. Il faut s’attendre à une fermeture de classe.

Décorations de Noël: Les sapins de Noël sont arrivés. Leur pose et leur décoration sont programmées pour le 5 décembre 2025.

Voisins vigilants: Le Maire informe le Conseil que les participants au dispositif «voisins vigilants» ont participé à un moment d’échange avec les gendarmes de Marcigny. Le but de cette rencontre était de faire un point sur les atteintes aux biens recensés sur la circonscription lors de l'année 2025 et d'échanger sur les évolutions des manières d’opérer concernant les cambriolages ou escroquerie au domicile.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h 15.