L’an deux-mil-vingt-cinq le trente et un octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de Vindecy s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier CHAPON, Maire.

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Date de la convocation: 20 octobre 2025

Nombre de membres:

En exercice: 8

Présents : 8

M. Didier CHAPON, M. Philippe CHARRIER, M. Eric PERRIER, Mme Mélanie BURNICHON,
M. Alexandre PEYRIN, M. Régis DE RANCOURT, Mme Emilienne THEVENET, M. Gérard PERRIER

Secrétaire de séance : M. Gérard PERRIER

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
3. Assurance des risques statutaires du personnel
4. SPANC du Brionnais : Adhésion de la commune de Chateauneuf et Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2024
5. Point sur les travaux
6. Questions diverses

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Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint (8 conseillers en exercice, 8 présents, soit 8 votants). Le Conseil peut donc valablement délibérer.

1 - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE (2025/DEL/57)

Le Conseil nomme à l’unanimité M. Gérard PERRIER secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 12 SEPTEMBRE 2025 (2025/DEL/58)

Le Conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2025.

3 - ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL (2025/DEL/59)

Le conseil décide d’adhérer au nouveau contrat d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion. CNP ASSURANCES / RELYENS assurera à compter du 1er janvier 2026 la couverture des obligations statutaires concernant les agents de la commune affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC. Les taux de cotisation, pour l’ensemble des risques seront de 5,56 % pour les agents affiliés à la CNRACL et de 1,48 % pour les agents affiliés à l’IRCANTEC, avec une franchise de 10 jours fermes. De plus sont retenus en option la prise en charge des charges patronales à hauteur de 60 % pour les agents affiliés à la CNRACL et 45 % pour les agents affiliés à l’IRCANTEC, ainsi que le supplément familial de traitement et les primes, tant pour les agents CNRACL que les agents IRCANTEC.

4 - SPANC DU BRIONNAIS

Adhésion de la commune de Chateauneuf (2025/DEL/60): La commune de Chateauneuf ayant demandé son adhésion au SPANC du Brionnais et le SPANC du Brionnais ayant accepté lors de son assemblée générale du 25 septembre 2025, les conseils municipaux des communes adhérentes au SPANC doivent à présent se prononcer. Le Conseil approuve à l’unanimité cette adhésion.

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2024: Mme Mélanie BURNICHON présente le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’exercice 2024 du SPANC du Brionnais. Les taux de conformités des installations d’assainissement autonome restent stables.

5 - POINT SUR LES TRAVAUX

Parcelles de Mme Pichoix:

- Acquisition: L’acte notarié a été signé le 27 octobre 2025. La commune est désormais propriétaire des deux maisons et du terrain attenant. Un architecte sera sollicité pour estimer les coûts de réhabilitation de la maison la plus petite, afin de savoir s’il faut rénover pour louer ou vendre en l’état.

- Nettoyage des abords des maisons (2025/DEL/61): Le Conseil décide à l’unanimité de faire nettoyer les abords des maisons récemment acquises et valide pour cela le devis de la SALR BOURGEON TP d’un montant de 2490 € HT.

Cour de l’atelier municipal:

- Avancement des travaux: La pose des cuves de récupération des eaux de pluie a été effectuée cet été, tout comme celle des bordures et la plantation de la pelouse. Reste le goudronnage qui va s’effectuer sous peu, en même temps que la réfection de la voirie du Ruetton et de son parking.

- Cases de stockage de matériaux (2025/DEL/62): Le Conseil décide à l’unanimité d’aménager des cases de stockage de matériaux (copeaux, gravier, etc.) dans la cour de l’atelier municipal et valide pour cela le devis de l’entreprise RAJAUD Daniel pour un montant de 1550 € HT.

Rénovation du secrétariat de mairie:

- Avancement des travaux: Le gros des travaux est réalisé. Le ré-emménagement du secrétariat a pu être effectué. Quelques menus travaux restent à faire (pose de caches pour les meubles, tapis d’entrée, …)

- Pose de plinthes dans la montée d’escalier de la mairie (2025/DEL/63): La montée d’escalier menant au 1^er étage étant dépourvue de plinthes, le Conseil décide à l’unanimité de l’en équiper et valide le devis de la SARL Les 3 P BONNOT Père et Fils d’un montant de 1800,00 € HT.

- Remplacement des bureaux (2025/DEL/64): Le Conseil retient à l’unanimité le devis de la SARL Mobilier Jarozo de Civens (42) d’un montant de 4045,63 € HT pour l’acquisition et l’installation des nouveaux bureaux des deux pièces du secrétariat.

6 - QUESTIONS DIVERSES

Cage à renard: De nombreux renards sillonnent la commune et s’attaquent aux poulaillers des administrés. Un piégeur agréé étant domicilié sur la commune, le Maire propose l’acquisition d’une cage à renard qui sera mise à disposition pour aller piéger chez les administrés qui en feraient la demande. Le Conseil valide la proposition.

Ventilateur de plafond à l’école: Les fortes chaleurs allant s’accentuer avec le dérèglement climatique, le Maire suggère l’installation d’un ventilateur de plafond à l’école, la température ressentie pouvant être réduite jusqu’à - 4°C. Le Conseil charge le Maire de demander un devis afin de statuer.

Convention Territoriale Globale (CTG): M. Régis de RANCOURT rapporte le bilan de la réunion du 26 septembre 2025 sur la Convention Territoriale Globale. Pour rappel, approuvée en décembre 2021 la CTG est une démarche conjointe aux communautés de communes de Marcigny et de Semur-en-Brionnais, en partenariat avec la Caisse des Allocations Familiales de Saône et Loire, pour agir conjointement dans les domaines de la petite enfance, la jeunesse, l’insertion professionnelle, le logement, le handicap, le numérique et l’accès aux services de l’Etat.

Cartographie: Le Maire fait part d’une publicité qu’il a reçue d’une entreprise pour la réalisation d’une carte de la commune. Le Conseil charge le Maire de prendre contact avec l’entreprise pour connaître les détails de sa proposition et demander un devis.

PLUi: L’enquête publique est en cours. Le commissaire enquêteur a tenu sa permanence en mairie de Vindecy ce jour même et a reçu quelques personnes.

Vente d’un terrain à M. Jordan COULPIER: M. COULPIER a fait une demande orale au Maire pour l’achat d’une partie de terrain appartenant à la Commune jouxtant sa propriété. Le Conseil municipal étudiera ultérieurement cette proposition d’achat, quand cette demande sera faite en bonne et due forme.

Fauchage des accotements: Les travaux de fauchage des bas-côtés routiers de la Commune sont à revoir car réalisés certainement bien trop rapidement pour que le résultat soit à la hauteur de ce que l’on est en droit d’attendre pour ce service : une coupe rase et propre. Une communication sera faite en ce sens à l’entreprise qui a exécuté ces travaux.

Décorations de Noël: Les sapins de Noël ont été commandés. Leur installation est programmée le vendredi 5 décembre à partir de 13 h 30.

FNACA de Vindecy: La FNACA de Vindecy a été dissoute et a attribué le solde de sa trésorerie (85 €) aux œuvres sociales de la commune. Le Conseil remercie les anciens membres de l’association.

Borne de recharge électrique: La borne de recharge pour véhicules électriques va être changée. Sa gestion qui incombait au SYDESL a été transférée à une entreprise privée Qwello

Microcoupures d’électricité: Des micro-coupures d'électricité perturbent souvent les foyers de la Commune. Une information sera demandée à ENEDIS pour ce phénomène récurrent et dommageable pour l’ensemble des appareils électriques et électroniques.

Prochaine réunion: La prochaine réunion du conseil est fixée au mercredi 3 décembre à 19 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 h 25.