L’an deux-mil-vingt-cinq le seize juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Vindecy s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier CHAPON, Maire.

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Date de la convocation: 3 juillet 2025

Nombre de membres:

En exercice: 8

Présents : 8

M. Didier CHAPON, M. Philippe CHARRIER, M. Eric PERRIER, Mme Mélanie BURNICHON,
M. Alexandre PEYRIN, M. Régis DE RANCOURT, Mme Emilienne THEVENET, M. Gérard PERRIER

Secrétaire de séance : M. Gérard PERRIER

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
3. Réfection du secrétariat de mairie
4. Maison d’assistantes maternelles
5. Composition du prochain conseil communautaire (mandature 2026/2032)
6. Questions diverses

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Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint (8 conseillers en exercice, 8 présents, soit 8 votants). Le Conseil peut donc valablement délibérer.

1 - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE (2025/DEL/46)

Le Conseil nomme à l’unanimité M. Gérard PERRIER secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 13 JUIN 2025 (2025/DEL/47)

Le Conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 13 juin 2025.

3 - RÉFECTION DU SECRÉTARIAT DE MAIRIE

Début des travaux: le Maire informe le Conseil qu’une réunion a eu lieu début juillet avec toutes les entreprises chargées de la réfection du secrétariat de mairie afin d’élaborer le planning des travaux. Le secrétariat sera délocalisé pendant toute la durée des travaux dans la salle associative. Le déménagement est prévu le 4 septembre prochain et le retour dans les locaux rénovés le 17 octobre.

Meubles de rangement (2025/DEL/48): Le Conseil retient à l’unanimité le devis de l’entreprise CUISINE CREATION de Vindecy d’un montant de 8965,00 € HT pour l’aménagement des nouveaux meubles de rangement du secrétariat de mairie

4 - MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES

Choix du bureau d’études sécurité et accessibilité (2025/DEL/49): Le Maire expose au Conseil que dans le cadre du projet de Maison d’Assistantes Maternelles, il convient d’avoir un bureau d’études sécurité et accessibilité. Il donne ensuite lecture des devis qu’il a reçus et invite le Conseil à se prononcer.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient le devis de la SARL AACCESS de Chapeau d’un montant de 1023,00 € HT et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette prestation.

Validation du projet et dépôt du permis de construire (2025/DEL/50): Le Maire rappelle au Conseil le projet de transformation de l’ancien logement de la cure en maison d’assistantes maternelles. L’architecte a établi plusieurs plans d’aménagement qui ont été soumis pour avis aux assistantes maternelles, à l’association ABISE et aux services de la PMI. Les différentes parties s’étant mises d’accord sur l’une des propositions, le Maire soumet le projet au Conseil Municipal.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- valide le projet présenté pour l’installation d’une maison d’assistantes maternelles dans l’ancien logement de la cure, bâtiment communal situé au 99 Rue du Bourg 71110 VINDECY;

- autorise le Maire à déposer le permis de construire;

- autorise le Maire à signer toutes les pièces permettant l’aboutissement du projet.

Estimation du loyer de la future maison d’assistantes maternelles: Les assistantes maternelles qui s’installeront dans les locaux communaux souhaitant avoir une idée du loyer qui leur sera demandé, le Conseil l’estime à 450 € par mois, hors charges. Il s’agit là d’un ordre d’idée, le montant définitif n’allant être délibéré qu’au moment de la mise en location, une fois les travaux terminés.

5 - COMPOSITION DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE (MANDATURE 2026/2032) (2025/DEL/51)

Dans la perspective des élections municipales et communautaires de 2026, la Préfecture de Saône-et-Loire a transmis aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) une circulaire visant à préciser les règles de composition de leur prochain organe délibérant.

Pour chaque EPCI, un arrêté préfectoral fixant la répartition des sièges entre les communes devra être pris, quand bien même les EPCI conserveraient l’actuelle répartition des sièges. Cet arrêté doit être pris d’ici au 31 octobre 2025.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-6-1-VII du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communes ont jusqu’au 31 août 2025 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement par un accord local. A défaut d’accord local, ce sont les dispositions de droit commun qui s’appliqueront.

La composition actuelle du Conseil communautaire est issue de l’application du droit commun. Elle se présente ainsi:

En l’absence d’accord local, cette composition sera reconduite pour le futur conseil communautaire, via l’arrêté préfectoral.

Le sujet a été délibéré en Conseil communautaire le 30 juin 2025. Ce dernier s’est exprimé à la majorité en faveur d’une composition issue d’un accord local comptant 28 sièges pour le futur conseil communautaire, répartis comme suit:

Cette composition permet ainsi à neuf communes d’être représentées par au moins deux délégués titulaires. Les trois communes les moins peuplées ne disposeront que d’un seul titulaire et désigneront un délégué suppléant. Cette composition est la plus favorable en termes de représentativité des communes

Cette composition étant issue d’un accord local, elle doit recueillir les conditions de majorité pour être retenue par le Préfet dans son arrêté. Elle doit donc être adoptée par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population, cette majorité devant également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 juin 2025 exprimant le vœu d’une composition issu d’un accord local comptant 28 sièges,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- approuve à l’unanimité la composition du conseil communautaire issu du prochain renouvellement général des conseils municipaux à 28 sièges, répartis comme suit:

- dit que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Marcigny.

6 - QUESTIONS DIVERSES

Déménagement de la Communauté de Communes de Marcigny: Le déménagement de la Communauté de Communes de Marcigny au 15 Rue de la Gare aura lieu malgré l’opposition des conseils municipaux de Vindecy et Marcigny. Mais le siège social ne changera pas.

Plan de travail inox du café restaurant et portail de l’atelier à modifier pour son installation à la carrière): Le Maire informe le Conseil qu’il demandera des devis pour le remplacement en inox d’un plan de travail actuellement en bois dans la cuisine du café restaurant et la pose, après réparation, du portail de l’atelier municipal (qui doit être remplacé et automatisé) à la carrière.

Nettoyage des puits d’infiltration du Bourg: Le Maire expose au Conseil qu’il va faire intervenir la SARL BEURRIER de Luneau pour le nettoyage des puits d’infiltration du Bourg. Le devis, comprenant la location d’un camion aspirateur, se porte à 1000,00 € HT.

Piscine de Marcigny: Le Maire informe le Conseil que la commune de Marcigny a fait réaliser un audit sur sa piscine municipale. Dans le cadre d’une réflexion globale sur la pérennité de cet équipement et de son financement, les conseils municipaux sont conviés à la réunion de présentation des résultats de l’audit le 11 septembre prochain. Se rendront à cette présentation MM Didier CHAPON, Régis DE RANCOURT, Eric PERRIER et Gérard PERRIER.

Installation de moustiquaires: Le Maire propose au Conseil l’installation de moustiquaires dans la mairie (secrétariat et 1^er étage). Afin de se prononcer, le Conseil charge le Maire de demander des devis.

Cour de l’atelier municipal: Les réserves d’eau pour la récupération des eaux de pluie ont été posées. L’aménagement de la cour va pouvoir suivre courant septembre.

Subventions communales 2025: Le conseil prend connaissance des remerciements des associations qui ont perçues la subvention communale 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h 40.