L’an deux-mil-vingt-cinq le treize juin à vingt heures, le Conseil Municipal de Vindecy s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier CHAPON, Maire.

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Date de la convocation: 5 juin 2025

Nombre de membres:

En exercice: 8

Présents : 8

M. Didier CHAPON, M. Philippe CHARRIER, M. Eric PERRIER, Mme Mélanie BURNICHON, M. Alexandre PEYRIN, M. Régis DE RANCOURT, Mme Emilienne THEVENET, M. Gérard PERRIER

Secrétaire de séance : M. Gérard PERRIER

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
3. Intervention de la Communauté de Communes de Marcigny sur le PLUI
4. Travaux 2025
5. Questions diverses

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Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint (8 conseillers en exercice, 8 présents, soit 8 votants). Le Conseil peut donc valablement délibérer.

1 - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE (2025/DEL/40)

Le Conseil nomme à l’unanimité M. Gérard PERRIER secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 MAI 2025 (2025/DEL/41)

Le Conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 16 mai 2025.

3 - INTERVENTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARCIGNY SUR LE PLUI

Monsieur Denis PROST, Président de la Communauté de Communes de Marcigny, et M. Frédéric BOUCHOT, son Directeur Général des Services, font le point sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.i).

De compétence communautaire obligatoire, le PLUi est un document de planification qui fixera pour douze années les règles d’urbanismes applicables de manière identique sur les douze communes de la Communauté de Communes. Il a pour but de faire cesser la baisse de la démographie, inverser la tendance, et préserver le patrimoine.

Il est encadré par des schémas supra d’aménagement du territoire: le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) et le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial); Il doit être compatible avec les obligations générées par la loi Climat Résilience et doit tenir compte des enjeux identifiés par l’Etat et des tendances démographiques et de consommation foncière.

Le projet de PLUi de la Communauté de Communes de Marcigny remonte à plusieurs années déjà puisque la toute première délibération communautaire à son sujet remonte à décembre 2017.

Le cabinet LATITUDE recruté en mars 2020 pour accompagner la Communauté de Communes dans l’élaboration de ce document a effectué un diagnostic, photographie du territoire sous tous les angles, qui a été délibéré par le conseil communautaire en décembre 2021.

Communes et Communauté de Communes réfléchissent ensemble depuis lors.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixe la stratégie d’aménagement et de développement à l’horizon 12 à 15 ans a été débattu en octobre 2024.

Le RÈGLEMENT ÉCRIT et le ZONAGE, documents traduisant réglementairement le PADD, sont en cours d’élaboration depuis 2022. Ils définissent où et comment construire (délimitation des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles; les protections, les emplacements réservés, les servitudes de logement social, l’intégration des restrictions liées aux risques, les destinations autorisées, les implantations des constructions, les volumétries, l’aspect extérieur des constructions, le traitement des espaces extérieurs, les conditions de desserte par les voies et réseaux, etc.).

Au cours des échanges qui suivent, il est rappelé par les membres du Conseil les réserves qu’il a déjà émises soulignant que nombre de prescriptions trop normatives et liberticides doivent devenir des recommandations fondées sur la seule utilité commune du cadre de vie, dans le respect global du cadre bâti et paysager traditionnel et historique.

M. PERRIER explique que le règlement n’a pas vocation, au regard même du code de l’urbanisme, à devenir dans les moindres détails un catalogue d’interdits visant à l’uniformité. Il convient de laisser libre cours à l’originalité et à la créativité architecturale. Si l’aspect général des constructions, des réhabilitations et extensions ne doit pas, à juste titre, être totalement étranger à la région et respecter de manière générale le cadre bâti, que dire de la toute nouvelle Maison de santé de Marcigny en forme de cube? N’y a-t-il pas une contradiction?

M. PEYRIN souligne que les nombreuses prescriptions liberticides de ce règlement auront des conséquences fâcheuses. Par exemple, le règlement prévoyant d’interdire toute nouvelle destination aux pas-de-portes des commerces en centres bourgs, déjà en voie de disparition, reviendrait à léser leurs propriétaires des possibilités de transformation de ces locaux en habitation.

M. de RANCOURT confirme que ce règlement confine souvent à une privation de liberté très dommageable pour les propriétaires. Certaines prescriptions n’ont pas plus de sens que de réalité. A l’image, dans le document de présentation vidéo, de la surface des piscines qui ne doit pas excéder 20 m². Il rappelle que de manière standard, les piscines ont une longueur représentant le double de la largeur.

M. CHAPON, à l’appui de ces propos, affirme ne pas avoir lu cette restriction dans le règlement.

Le projet de plan de zonage de Vindecy travaillé jusqu’à ce jour est ensuite projeté, ainsi que les tableaux détaillant les surfaces du foncier constructible à ne pas dépasser.

M. BOUCHOT indique que les dernières modifications demandées ont été portées au plan, à savoir:

• l’agrandissement de la zone Uc (Zone urbaine à dominante résidentielle) du Bourg, avec, en contrepartie, la réduction de la zone 2Au (Zone à urbaniser à vocation principale résidentielle) du Bourg. Ce changement reste à être approuver par les services de l’Etat;
• la modification de la zone Uxi (Zone urbaine dédiée aux activités économiques) de la station NATRAN dont certaines parcelles avaient été inversées;
• l’intégration d’une zone Ap (zone agricole de protection patrimoniale et paysagère) autour du Bourg. M. BOUCHOT précise toutefois que la zone qui avait été délimitée en cercle par la commune n’a pas pu être prise en l’état, car la zone doit être définie par parcelle. M. CHAPON demande alors à ce qu’une parcelle située en limite Sud de la zone soit retirée, de manière à ne pas bloquer l’exploitant s’il souhaite agrandir le bâti agricole existant. M. BOUCHOT fera remonter cette modification au cabinet d’étude.

Les prochaines étapes dans l’avancée du PLUi sont espérées comme suit :

• L’arrêt du projet de PLUi sera proposé au conseil communautaire le 30 juin prochain.
• Cet arrêt projet ouvre le délai de trois mois pour la consultation des conseils municipaux ainsi que les PPA (Personnes Publiques Associées), la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) et la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers). Il peut être accepté, refusé ou amendé.
• Une enquête publique pourrait ensuite être réalisée vers le mois de novembre pour permettre aux administrés de prendre connaissance du projet et émettre ses observations.
• La remise du rapport final par le commissaire enquêteur pourrait avoir lieu fin décembre 2025 / début janvier 2026.
• Le temps de faire les adaptations au document et de réunir la conférence des Maires, le PLUi pourrait, sauf retard pris dans d’éventuelles retouches, être approuvé en février 2026.

M. de RANCOURT regrette que le délai imparti de trois mois pour la consultation de l’arrêt-projet tombe sur les vacances d’été, période d’absence d’une grande partie du conseil municipal. Compte tenu de cela, il précise que ce délai pourrait être prolongé.

La présentation étant terminée, le Conseil municipal remercie M. Denis PROST et M. Frédéric BOUCHOT pour leur intervention. Ces derniers quittent ensuite la séance.

4 - TRAVAUX 2025

Habillage de bacs à fleurs (2025/DEL/42): Le Maire propose au Conseil de rénover les deux gros bacs à fleurs en ciment situés vers le cimetière en les habillant avec de la tôle pliée. Il propose de faire de même pour celui en forme arrondie situé dans le bourg, au croisement entre la Rue de Vindecy et la Rue du Port. Le Conseil accepte à l’unanimité la proposition du Maire et valide les devis de l’entreprise Daniel RAJAUD pour un montant de 1840 € HT (bacs à fleurs du cimetière) et 835,00 € HT (bac à fleur rond du bourg).

Escalier escamotable pour l’accès au grenier de la mairie (2025/DEL/43): Le Maire expose au Conseil que pour accéder au grenier de la mairie, il faut installer à chaque fois une échelle dans les escaliers. Cette opération, bien qu’elle arrive très rarement, est dangereuse, l’échelle risquant de glisser et les personnes, de tomber dans les escaliers. Il propose alors l’installation d’un escalier escamotable pour plus de sureté. Le Conseil valide à l’unanimité la proposition du Maire et retient le devis de la Menuiserie FORET de Poisson pour un montant de 2370,00 € HT.

Réfection de la cour de l’atelier municipal – Décision modificative n°2 (2025/DEL44): Le Maire rappelle au Conseil l’inscription au budget primitif 2025 des travaux de réfection de la cour de l’atelier municipal. Il propose de lancer maintenant les travaux et donne lecture des devis qu’il a reçus. Le Conseil, à l’unanimité, valide le devis de:

• La SARL BOURGEON TP de l’Hôpital le Mercier d’un montant de 9762,00 € HT (dalles, regards, pose de bordures, reprofilage, …)
• L’entreprise GEORGES BOUHET de Digoin d’un montant de 4930,00 € HT (enrobés)
• L’entreprise RAJAUD DANIEL de Vindecy d’un montant de 4492,00 € HT (portail motorisé)

et transfère les crédits prévus au budget primitif 2025 comme suit:

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Article 212 – Opération 93 «Atelier municipal»...................................... -500,00 €

Article 2188 – Opération 93 «Atelier municipal».................................... + 500,00 €

Il autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution des travaux.

Acquisition d’un vidéoprojecteur (2025/DEL/45): Le Conseil décide l’installation d’un vidéoprojecteur dans la salle de réunions du conseil et retient pour cela le devis de ITD SYSTEM de Paray-le-Monial pour un montant de 996,67 € HT.

5 - QUESTIONS DIVERSES

Elargissement route de la Villeneuve: Le Maire fait part au Conseil d’une demande d’un administré souhaitant voir l’élargissement du virage Route de la Villeneuve, vers la maison de M. LOUHET. Le Maire propose le dégagement du virage sur une bande d’environ 80 cm de large, comme cela avait été fait Route du Gaz au moment de la construction de la nouvelle station de gaz, pour permettre le croissement des véhicules de chantier. Le Conseil donne un accord de principe, ce dégagement permettant l’amélioration de la visibilité et la sécurité. Le Conseil charge le Maire de demander un devis.

Regard le long de la Route du Fourneau Haut: Le Maire informe le conseil qu’un regard situé en accotement de la Route du Fourneau Haut est déstabilisé. Cela est peut-être dû par les gros véhicules qui roulent sur l’accotement lorsqu’ils croisent d’autres véhicules venant en sens inverse. De la rubalise a été installée pour signaler le danger et interdire l’accès en attendant la réalisation des travaux de réparation.

Nids de poules: M. PEYRIN signale deux gros nids de poules Route de la Plaine. Le Maire le signalera à l’entreprise en charge des réparations de la chaussée.

Abords du cimetière: Mme THEVENET signale que plusieurs poteaux bois délimitant les abords du cimetière sont abîmés et penchent sur la propriété voisine. Le Maire demandera un devis pour les remplacer.

Fauchage: Le fauchage des accotements a été effectué. Certaines parties ayant été coupées irrégulièrement, le Maire se rapprochera de l’entreprise pour qu’elle soit plus vigilante lors du prochain passage.

Réunions:

• Prochaine réunion du Conseil municipal fixé au mercredi 16 juillet 2025 à 19 heures.
• Réunion de travail pour la MAM avec les assistantes maternelles, ABISE et l’architecte le mercredi 2 juillet 2025 à 18 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23 h 45.