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Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 mai 2025
20/06/2025

OBJET

Procès-Verbal du Conseil Municipal de Vindecy

Séance du 16 mai 2025

2025 / PV / 3

L’an deux-mil-vingt-cinq le seize mai à vingt heures, le Conseil Municipal de Vindecy s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier CHAPON, Maire.

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Date de la convocation: 28 avril 2025

Nombre de membres:

En exercice: 8

Présents : 8

M. Didier CHAPON, M. Philippe CHARRIER, M. Eric PERRIER, Mme Mélanie BURNICHON,
M. Alexandre PEYRIN, M. Régis DE RANCOURT, Mme Emilienne THEVENET, M. Gérard PERRIER

Secrétaire de séance : M. Gérard PERRIER

Ordre du jour :

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
  3. Travaux 2025: choix des entreprises
  4. Admission en non-valeur
  5. Questions diverses

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Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint (8 conseillers en exercice, 8 présents, soit 8 votants). Le Conseil peut donc valablement délibérer.

1 - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE (2025/DEL/21)

Le Conseil nomme à l’unanimité M. Gérard PERRIER secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 11 AVRIL 2025 (2025/DEL/22)

Le Conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 11 avril 2025.

3 - TRAVAUX 2025: CHOIX DES ENTREPRISES

Le Maire rappelle au Conseil tous les travaux qui avaient été inscrits au budget primitif 2025. Les devis ayant été reçus, il en donne lecture et invite le Conseil à se prononcer.

Le conseil, à l’unanimité retient les devis suivants:

OBJET DES TRAVAUX

ENTREPRISE RETENUE

MONTANT HT

N° DÉLIBERATION

Route du Fourneau haut et parking du cimetière

2025/DEL/23

Reprofilage et enduit d’usure monocouche

Georges BOUHET

27 974.80 €

Chemin du Saint Laurent

2025/DEL/24

Réglage et goudron bicouche

SARL BOURGEON TP

1 770.00 €

Route du Fourneau bas

2025/DEL/25

Reprofilage et enduit d’usure monocouche

Georges BOUHET

27 776.40 €

Chemin des Justices

2025/DEL/26

Décapage et empierrement

SARL BOURGEON TP

5 997.60 €

Passage du Champ Bouthier

2025/DEL/27

Reprofilage et enduit d’usure monocouche

Georges BOUHET

6 300.00 €

Chemin de la Cocarde, des Vernays et du Creux Renaud

2025/DEL/28

Dérasage accotement, concassé, aqueduc

SARL BOURGEON TP

7 030.00 €

Route du Motey

2025/DEL/29

Reprofilage et enduit d’usure monocouche

Georges BOUHET

4 125.00 €

Le Ruetton

2025/DEL/30

Aménagement parking et enrobés

Georges BOUHET

57 549.00 €

Rénovation du secrétariat de mairie et du hall d’entrée

2025/DEL/31

Plâtrerie peinture:

SARL LES 3 P

12 702.20 €

Electricité:

PRADET ELECTRICITE

6 877.00 €

Plomberie, chauffage:

SARL PURAVET

2 757.00 €

Carrelage:

SARL LES 3 P

5 669.10 €

Déplacement et installation du matériel informatique et de téléphonie dans la salle associative :

ITD SYSTEM

660.00 €

Réinstallation du matériel après travaux et fourniture de matériels :

ITD SYSTEM

947.23 €

Totem pour le Jardin du Souvenir

PF DEVILLARD

1 362.50 €

2025/DEL/32

Réfection du local de rangement extérieur de l'école

SARL LES 3 P

1 992.35 €

2025/DEL/33





Rénovation des dépendances de la mairie

2025/DEL/34

Electricité (local 1, 2 et 4):

PRADET ELECTRICITE

870.00 €

Electricité (local 3):

PRADET ELECTRICITE

1 311.00 €

Plâtrerie peinture(local 1 et 2):

SARL LES 3 P

7 894.65 €

Plâtrerie peinture(local 3):

SARL LES 3 P

5 326.20 €

Menuiserie :

AP2M

4 247.67 €

Rénovation du logement du multiservices

2025/DEL/35

Plâtrerie peinture :

SARL LES 3 P

19 232.28 €

Salle de bain :

CUISINE CREATION

11 028.09 €

Fenêtres :

AP2M

10 070.00 €

Porte garage :

AP2M

3 516.47 €

Electricité :

PRADET ELECTRICITE

1 056.00 €

Maison d'Assistantes Maternelles (M.A.M.)

8,5 % du montant des travaux

2025/DEL/36

Maître d'œuvre :

ARCH&CO

Réfection du vestiaire de l'atelier municipal

2025/DEL/37

Cuisiniste :

CUISINE CREATION

8 452.38 €

Electricité :

PRADET ELECTRICITE

1 952.00 €


AVEC DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2025 COMME SUIT :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Article 212 - Opération 93 "Atelier municipal"

- 2 000,00 €


Article 2131 - Opération 93 "Atelier municipal"

+ 2 000,00 €

Classement des archives (estimé à 4 jours d'intervention)

CENTRE DE GESTION

350 € / jour

2025/DEL/38

4 - ADMISSION EN NON-VALEUR (2025/DEL/39)

Le Maire informe le Conseil que Madame la comptable du SGC Charolais Brionnais a adressé à la commune une proposition d’admission en non-valeur d’une créance de 105,86 € qui n’a pu être recouvrée en raison d’un décès et d’une demande de renseignement négative.Le Maire demande alors au Conseil de se prononcer

Le Conseil, à l’unanimité,

- décide l’admission en non-valeur des 105,86 € non recouvrés;

- impute la dépense sur le budget communal, section de fonctionnement, article 6541;

- autorise le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette admission en non-valeur.

5 - QUESTIONS DIVERSES

PLUi: Le Maire expose au Conseil qu’une réunion d’information sur le PLUi a eu lieu l’après-midi même à la Communauté de Communes. Il a été demandé aux communes à ce qu’elles signalent leur dernière modification avant la fin du mois de mai. Le Conseil est surpris de cette échéance puisque les services de la Communauté de Communes viennent rencontrer le conseil municipal de Vindecy le 13 juin prochain. Il comptait sur cette date pour bien comprendre les tenants et les aboutissants du règlement du PLUI, éclaircir les zones d’ombre et opposer ses critiques.Considérant le délai trop court, le conseil décide d’attendre la réunion du 13 juin pour apporter les éventuelles modifications.

Entretien de la commune: L’employé communal en charge de l’entretien de la Commune allant être en arrêt de travail semaine prochaine, le Conseil décide de faire appel à une entreprise extérieure en attendant son rétablissement.

Elagage des arbres dans les fils des réseaux : Afin de prévenir les risques de chutes d’arbres et de branches sur les lignes électriques, téléphoniques et fibres en cas d’épisodes venteux violents, un courrier avait été envoyé aux propriétaires concernés en décembre dernier pour qu’ils élaguent leurs arbres. Ces travaux devaient être terminés avant le 31 mars 2025. Il apparaît que certains travaux d’élagage n’ont toujours pas été faits. Un rappel parviendra aux retardataires pour que ce travail soit rapidement effectué.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23 h 40.

Le Maire,

Didier CHAPON

Le Secrétaire de séance

Gérard PERRIER



Approuvé en séance du Conseil Municipal le:

13/06/2025

Mis en ligne sur le site internet de la commune le:

20/06/2025