OBJET |
N° |
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Vindecy Séance du 16 mai 2025 |
2025 / PV / 3 |
L’an deux-mil-vingt-cinq le seize mai à vingt heures, le Conseil Municipal de Vindecy s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier CHAPON, Maire.
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Date de la convocation: 28 avril 2025
Nombre de membres:
En exercice: 8
Présents : 8
M. Didier CHAPON, M. Philippe CHARRIER, M. Eric PERRIER, Mme Mélanie BURNICHON,
M. Alexandre PEYRIN, M. Régis DE RANCOURT, Mme Emilienne THEVENET, M. Gérard PERRIER
Secrétaire de séance : M. Gérard PERRIER
Ordre du jour :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
- Travaux 2025: choix des entreprises
- Admission en non-valeur
- Questions diverses
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Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint (8 conseillers en exercice, 8 présents, soit 8 votants). Le Conseil peut donc valablement délibérer.
1 - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE (2025/DEL/21)
Le Conseil nomme à l’unanimité M. Gérard PERRIER secrétaire de séance.
2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 11 AVRIL 2025 (2025/DEL/22)
Le Conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 11 avril 2025.
3 - TRAVAUX 2025: CHOIX DES ENTREPRISES
Le Maire rappelle au Conseil tous les travaux qui avaient été inscrits au budget primitif 2025. Les devis ayant été reçus, il en donne lecture et invite le Conseil à se prononcer.
Le conseil, à l’unanimité retient les devis suivants:
OBJET DES TRAVAUX |
ENTREPRISE RETENUE |
MONTANT HT |
N° DÉLIBERATION |
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Route du Fourneau haut et parking du cimetière |
2025/DEL/23 |
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Reprofilage et enduit d’usure monocouche |
Georges BOUHET |
27 974.80 € |
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Chemin du Saint Laurent |
2025/DEL/24 |
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Réglage et goudron bicouche |
SARL BOURGEON TP |
1 770.00 € |
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Route du Fourneau bas |
2025/DEL/25 |
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Reprofilage et enduit d’usure monocouche |
Georges BOUHET |
27 776.40 € |
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Chemin des Justices |
2025/DEL/26 |
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Décapage et empierrement |
SARL BOURGEON TP |
5 997.60 € |
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Passage du Champ Bouthier |
2025/DEL/27 |
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Reprofilage et enduit d’usure monocouche |
Georges BOUHET |
6 300.00 € |
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Chemin de la Cocarde, des Vernays et du Creux Renaud |
2025/DEL/28 |
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Dérasage accotement, concassé, aqueduc |
SARL BOURGEON TP |
7 030.00 € |
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Route du Motey |
2025/DEL/29 |
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Reprofilage et enduit d’usure monocouche |
Georges BOUHET |
4 125.00 € |
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Le Ruetton |
2025/DEL/30 |
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Aménagement parking et enrobés |
Georges BOUHET |
57 549.00 € |
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Rénovation du secrétariat de mairie et du hall d’entrée |
2025/DEL/31 |
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Plâtrerie peinture: |
SARL LES 3 P |
12 702.20 € |
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Electricité: |
PRADET ELECTRICITE |
6 877.00 € |
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Plomberie, chauffage: |
SARL PURAVET |
2 757.00 € |
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Carrelage: |
SARL LES 3 P |
5 669.10 € |
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Déplacement et installation du matériel informatique et de téléphonie dans la salle associative : |
ITD SYSTEM |
660.00 € |
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Réinstallation du matériel après travaux et fourniture de matériels : |
ITD SYSTEM |
947.23 € |
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Totem pour le Jardin du Souvenir |
PF DEVILLARD |
1 362.50 € |
2025/DEL/32 |
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Réfection du local de rangement extérieur de l'école |
SARL LES 3 P |
1 992.35 € |
2025/DEL/33 |
Rénovation des dépendances de la mairie |
2025/DEL/34 |
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Electricité (local 1, 2 et 4): |
PRADET ELECTRICITE |
870.00 € |
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Electricité (local 3): |
PRADET ELECTRICITE |
1 311.00 € |
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Plâtrerie peinture(local 1 et 2): |
SARL LES 3 P |
7 894.65 € |
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Plâtrerie peinture(local 3): |
SARL LES 3 P |
5 326.20 € |
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Menuiserie : |
AP2M |
4 247.67 € |
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Rénovation du logement du multiservices |
2025/DEL/35 |
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Plâtrerie peinture : |
SARL LES 3 P |
19 232.28 € |
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Salle de bain : |
CUISINE CREATION |
11 028.09 € |
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Fenêtres : |
AP2M |
10 070.00 € |
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Porte garage : |
AP2M |
3 516.47 € |
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Electricité : |
PRADET ELECTRICITE |
1 056.00 € |
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Maison d'Assistantes Maternelles (M.A.M.) |
8,5 % du montant des travaux |
2025/DEL/36 |
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Maître d'œuvre : |
ARCH&CO |
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Réfection du vestiaire de l'atelier municipal |
2025/DEL/37 |
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Cuisiniste : |
CUISINE CREATION |
8 452.38 € |
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Electricité : |
PRADET ELECTRICITE |
1 952.00 € |
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AVEC DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2025 COMME SUIT : |
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DEPENSES D'INVESTISSEMENT |
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Article 212 - Opération 93 "Atelier municipal" |
- 2 000,00 € |
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Article 2131 - Opération 93 "Atelier municipal" |
+ 2 000,00 € |
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Classement des archives (estimé à 4 jours d'intervention) |
CENTRE DE GESTION |
350 € / jour |
2025/DEL/38 |
4 - ADMISSION EN NON-VALEUR (2025/DEL/39)
Le Maire informe le Conseil que Madame la comptable du SGC Charolais Brionnais a adressé à la commune une proposition d’admission en non-valeur d’une créance de 105,86 € qui n’a pu être recouvrée en raison d’un décès et d’une demande de renseignement négative.Le Maire demande alors au Conseil de se prononcer
Le Conseil, à l’unanimité,
- décide l’admission en non-valeur des 105,86 € non recouvrés;
- impute la dépense sur le budget communal, section de fonctionnement, article 6541;
- autorise le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette admission en non-valeur.
5 - QUESTIONS DIVERSES
PLUi: Le Maire expose au Conseil qu’une réunion d’information sur le PLUi a eu lieu l’après-midi même à la Communauté de Communes. Il a été demandé aux communes à ce qu’elles signalent leur dernière modification avant la fin du mois de mai. Le Conseil est surpris de cette échéance puisque les services de la Communauté de Communes viennent rencontrer le conseil municipal de Vindecy le 13 juin prochain. Il comptait sur cette date pour bien comprendre les tenants et les aboutissants du règlement du PLUI, éclaircir les zones d’ombre et opposer ses critiques.Considérant le délai trop court, le conseil décide d’attendre la réunion du 13 juin pour apporter les éventuelles modifications.
Entretien de la commune: L’employé communal en charge de l’entretien de la Commune allant être en arrêt de travail semaine prochaine, le Conseil décide de faire appel à une entreprise extérieure en attendant son rétablissement.
Elagage des arbres dans les fils des réseaux : Afin de prévenir les risques de chutes d’arbres et de branches sur les lignes électriques, téléphoniques et fibres en cas d’épisodes venteux violents, un courrier avait été envoyé aux propriétaires concernés en décembre dernier pour qu’ils élaguent leurs arbres. Ces travaux devaient être terminés avant le 31 mars 2025. Il apparaît que certains travaux d’élagage n’ont toujours pas été faits. Un rappel parviendra aux retardataires pour que ce travail soit rapidement effectué.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23 h 40.
Le Maire, Didier CHAPON |
Le Secrétaire de séance Gérard PERRIER |
Approuvé en séance du Conseil Municipal le: |
13/06/2025 |
Mis en ligne sur le site internet de la commune le: |
20/06/2025 |