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Liste des délibération du conseil municipal du 11 avril 2025
14/04/2025

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 AVRIL 2025

OBJET

DECISION

2025/DEL/9

Désignation d’un secrétaire pour la séance du 11 avril 2025

Unanimité

2025/DEL/10

Approbation du procès-verbal du 21 février 2025

Unanimité

2025/DEL/11

Vote du Compte Financier Unique (C.F.U.) 2024

Unanimité

2025/DEL/12

Affectation du résultat 2024

Unanimité

2025/DEL/13

Vote du Budget Primitif (B.P.) 2025

Unanimité

2025/DEL/14

Vote des taux des impôts directs locaux 2025

7 voix Pour

1 voix Contre

2025/DEL/15

Subventions communales 2025

Unanimité

2025/DEL/16

Durée d’amortissement de la contribution versée au SYDESL dans le cadre du renouvellement des deux luminaires vétustes de l’éclairage public

Unanimité

2025/DEL/17

Participation au Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) pour 2025

Unanimité

2025/DEL/18

Adhésion à l’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire (A.T.D. 71)

Unanimité

2025/DEL/19

Déménagement du siège de la Communauté de Communes de Marcigny et modification des statuts

5 voix Contre

2 voix Pour

1 Abstention

2025/DEL/20

Mise à disposition de la plaque vibrante à la commune de Baugy

Unanimité