L’an deux-mil-vingt-cinq le vingt-et-un février à vingt heures, le Conseil Municipal de Vindecy s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier CHAPON, Maire.

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Date de la convocation: 29 novembre 2024

Nombre de membres:

En exercice: 8

Présents : 8

M. Didier CHAPON, M. Philippe CHARRIER, M. Eric PERRIER, Mme Mélanie BURNICHON,
M. Alexandre PEYRIN, M. Régis DE RANCOURT, Mme Emilienne THEVENET, M. Gérard PERRIER

Secrétaire de séance : M. Gérard PERRIER

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
3. Convention avec la Communauté de Communes pour participation financière à l’achat de corbeilles de tri
4. Rénovation du secrétariat de mairie et du hall d’entrée: demande de subvention au titre de la DETR 2025
5. ZAER: Avis conforme sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique (RPU)
6. Vérification des installations électriques et thermiques fluide des bâtiments communaux
7. Augmentation du temps de travail de Mme Claude JAME, adjoint technique
8. Acquisition des revues de Mémoire Brionnaise
9. Questions diverses

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Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint (8 conseillers en exercice, 8 présents, soit 8 votants). Le Conseil peut donc valablement délibérer.

1 - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE (2025/DEL/1)

Le Conseil nomme à l’unanimité M. Gérard PERRIER secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 6 DÉCEMBRE 2024 (2025/DEL/2)

Le Conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2024.

3 - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR PARTICIPATION FINANCIÈRE A L’ACHAT DE CORBEILLES DE TRI (2025/DEL/3)

Le Maire rappelle au Conseil que la Communauté de Communes de Marcigny a répondu à un appel à projet de CITEO sur le tri des déchets hors foyer. En effet, la loi AGEC demandait la généralisation, d’ici au 1^er janvier 2025, de la collecte séparée en vue de recycler les déchets d’emballages des produits consommés hors foyer, une étude ayant révélé que
40 % des déchets jetés dans les corbeilles de rue étaient des emballages. L’appel à projet portait donc également sur ces équipements.

Chaque commune avait alors exprimé ses besoins, afin de remplacer les corbeilles existantes, voire d’en ajouter si nécessaire, sur des lieux fréquentés (près de city stade, stades, …). Elles avaient pu faire leur choix parmi deux modèles proposés.

La Communauté de Communes a ainsi passé une commande de 42 corbeilles pour l’ensemble des Communes, dont deux pour la Commune de VINDECY. Le financement attribué par CITEO est de 400 € par corbeille. La Communauté de Communes conservant cette subvention et ne répercutant que la différence aux communes, le Maire donne lecture de la convention proposée par la Communauté de Communes en vue du versement de la participation financière communal qui s’élève à 519,76 € [659,88 € la corbeille double flux – 400 € de subvention CITEO] x 2 corbeilles).

Le Conseil accepte à l’unanimité la convention proposée et autorise le Maire à la signer.

4 - RÉNOVATION DU SECRÉTARIAT DE MAIRIE ET DU HALL D’ENTRÉE: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2025 (2025/DEL/4)

Le Maire rappelle au Conseil que lors de la dernière réunion, le conseil avait demandé une subvention auprès du Département au titre de l’appel à projets départemental 2025 pour les travaux de rénovation du secrétariat de mairie et de son hall d’entrée.

Le règlement d’intervention de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) 2025 ayant été reçu depuis la dernière réunion, il ajoute que ces travaux entrent dans le cadre du financement par la DETR.

Le Maire propose donc de solliciter cette subvention.

Le conseil, à l’unanimité, prend acte de la possibilité de financement du projet de rénovation du secrétariat de la mairie et de son hall d’entrée par la D.E.T.R. 2025 au titre des «Bâtiments ou équipements communaux ou intercommunaux nécessaires à la création ou au maintien des services à la population» et sollicite dans ce cadre l’Etat en présentant le plan de financement suivant:

DEPENSES TOTALES HT........................................................................... 38084,28 €

RECETTES :

* Subvention Conseil départemental sollicitée le 20/12/2024........... 6483,04 €

* Subvention Etat - DETR 2025 sollicitée............................................. 13329,00 €

* Fonds propres.......................................................................................... 18272,24 €

Le conseil confirme l’inscription des travaux au budget primitif 2025 et s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions. Le Conseil autorise le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tout document relatif à cette opération.

5 - ZAER: AVIS CONFORME SUR LA CARTOGRAPHIE DU RÉFÉRENT PRÉFECTORAL UNIQUE (2025/DEL/5)

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Monsieur le Maire rappelle que les zones d’accélérations avaient été définies par délibération du conseil municipal le 13 décembre 2023 et transmises au référent préfectoral unique à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité Régional de l’Energie (CRE) le 29 janvier 2024.

Le comité régional de l’énergie du 22 novembre 2024 fait le constat d’un bilan d’étape de définition des ZAER encourageant à l’issue de la 1^ère vague et demande aux référents préfectoraux uniques départementaux de solliciter les communes et leurs intercommunalités afin d’engager une seconde vague de définition de zones complémentaires le cas échéant.

Vu la concertation du public réalisée le 8 décembre 2023,

Vu la demande d’avis au gestionnaire d’espace naturel NATURA 2000 réalisé en date du 13 mars 2024,

Les zones concernées à l’issue de la 1^ère vague sont les suivantes:

• pas de zone pour l’hydroélectricité
• toute la commune pour le photovoltaïque au sol, le photovoltaïque sur toiture,le solaire thermique,la géothermie, la biomasse
• toute la commune hors zone NATURA 2000 pour l’éolien
• une zone ciblée pour le photovoltaïque ombrière
• neuf zones ciblées pour la méthanisation

Monsieur le Maire soumet ces zones à délibération.

Le Conseil, à l’unanimité:

• valide la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, pour arrêter la cartographie, telle qu’exposée dans la présente délibération,
• valide la transmission de la cartographie de ces zones à Mme la Secrétaire générale de la préfecture, référente préfectoral unique à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Saône-et-Loire en vue de son arrêté définitif.

6 - VÉRIFICATION DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET THERMIQUES FLUIDE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX (2025/DEL/6)

Le Maire fait part au Conseil que le contrat pour le contrôle des installations électriques et thermiques des bâtiments communaux est arrivé à échéance. Il propose alors les devis pour la vérification des installations sur les quatre années à venir.

Le Conseil décide à l’unanimité de retenir la proposition d’APAVE de CHALON SUR SAONE et autorise le Maire à signer le contrat de prestation portant sur 4 années, 2025 à 2028.

7 - AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE MME CLAUDE JAME, ADJOINT TECHNIQUE (2025/DEL/7)

Le Maire expose au Conseil que le temps de travail du poste permanent d’adjoint technique territorial en charge de l’entretien des locaux est de 8,00 heures hebdomadaires. Les réunions dans la salle associative étant plus nombreuses qu’auparavant et le 1^er étage de la mairie ayant été entièrement rénové, le temps de travail imparti à l’agent est aujourd’hui insuffisant. Le Maire propose donc de l’augmenter.

Le Maire ajoute que le Comité Social Territorial (C.S.T.), questionné à ce sujet, a émis un avis favorable le
4 février 2025.

Le Conseil, à l’unanimité,

• décide d’augmenter à compter du 1^er avril 2025 le temps de travail du poste permanent d’adjoint technique territorial en charge de l’entretien des locaux de 1,00 heures par semaine. Le temps de travail passera alors à cette date de 8,00 heures à 9,00 heures hebdomadaires;
• charge le Maire de prendre l’arrêté correspondant et l’autorise à signer tous les documents nécessaires.

8 - ACQUISITION DES REVUES DE MÉMOIRE BRIONNAISE (2025/DEL/8)

Le Maire informe le Conseil que l’association Mémoire Brionnaise propose à la commune la collection complète de ses revues, hors n° 1 à 6 et 18 en rupture de stock, et contenant alors 45 numéros, au prix global de 250 €.

Ces revues étant riches d’informations sur l’histoire des Communes et de personnalités du Brionnais, le Maire propose de les acquérir et de les installer dans la salle associative, de manière à ce qu’elles soient facilement accessibles aux administrés qui souhaiteraient les découvrir.

Le Conseil décide l’acquisition des 45 numéros de la revue «Mémoire Brionnaise» pour un montant de 250 €.

9 - QUESTIONS DIVERSES

Développement des installations photovoltaïques: Le document cadre élaboré par la Chambre d’Agriculture relatif au développement des installations photovoltaïques (non agrivoltaïques) sur les terrains agricoles, naturels et forestiers définit les surfaces agricoles et forestières dont l’usage ne fait a priori pas obstacle à l’implantation de projets photovoltaïques au sol. Les sites définis correspondent ainsi à des terrains réputés incultes ou non exploités et à des surfaces répondant à des caractéristiques particulières (Exemples: sites pollués, friches industrielles, …).

Le Conseil constate qu’il n’y a aucun terrain recensé sur la Commune qui puisse recevoir ces implantations. Ainsi, aucun ouvrage de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, hors installations agrivoltaïques, ne pourra être implanté sur la commune en terrains agricoles, naturels et forestiers.

PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal): Les conseillers municipaux ont été destinataires du projet de règlement du PLUi et leurs observations ont été remontées à la Communauté de Communes en vue de la prochaine réunion de travail fixée au 25 février à 9 heures 30. Le Conseil est d’avis à l’unanimité que ce volumineux document est trop restrictif et trop limitatif. Il doit être profondément revu pour laisser plus de liberté et de singularité aux habitants dans leurs projets immobiliers.

Subventions communales 2025: Le Conseil prend connaissance des demandes de subvention pour 2025 et dresse la liste de celles à inscrire au budget primitif 2025. Toutes les demandes n’ayant pas encore été reçues, cette liste sera finalisée au moment du vote du budget primitif.

Rentrée scolaire 2025/2026: Le RPI comptant un grand nombre d’élèves en CM2, ces derniers vont être nombreux à entrer en 6eme en septembre. Dans le cadre de la carte scolaire 2025-2026, la Direction des services départementaux de l'éducation nationale n'envisage aucune fermeture de classe de notre RPI.

Mise à disposition de la salle d’activité: une demande a été faite au maire pour un projet dont les contours ne sont pas encore précisés. Le Conseil se prononcera ultérieurement lorsqu'il possèdera tous les éléments.

Jardin du souvenir: Le Maire propose de faire installer deux totems vers le jardin du souvenir afin d’y apposer les plaques gravées des noms des défunts pour les familles qui le souhaitent. Le Conseil valide la proposition. Le Maire demandera donc des devis.

Borne de recharge électrique: M. Philippe CHARRIER signale une difficulté récurrente sur la borne de recharge pour véhicules électriques située au Bourg: le décrochage de la prise côté voiture. Le problème sera remonté au SYDESL.

Les ragondins du Chambon: M. Régis de RANCOURT signale que les ragondins font de grosses galeries vers le Creux Saint Laurent pouvant éventuellement entraîner l’affaissement de la voie communale. Le Maire se rendra sur place avec une entreprise pour voir ce qu’il est possible de faire.

Bâtiment de M. Berthierà vendre : M. Alexandre PEYRIN propose l'achat de ce gros bâtiment de trois niveaux en plein centre bourg qui pourrait faire l'objet d'un projet immobilier locatif. S'en suit une brève discussion sur les potentialités, les limites et les insuffisances d'un tel projet.

Prochaine réunion du Conseil: Le conseil fixe sa prochaine réunion au vendredi 11 avril à 20 heures, pour le vote du budget primitif 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 h 30.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Didier CHAPON Gérard PERRIER